L'Utilisateur s'engage à prendre connaissance attentivement et dans leur intégralité, avant toute utilisation, des termes et conditions établis dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, et à les accepter sans réserve.
Toute utilisation des services proposés sur le Site entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Il est précisé que les services proposés sur le Site sont gratuits.
Conformément aux dispositions des articles 1369-1 et suivants du Code civil, les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique, et peuvent par ailleurs être reproduites par l'internaute, par le moyen de leur impression.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site.
Art. 1 – DEFINITIONS ET IDENTIFICATION
1.1 Définition Pour les besoins des présentes :
On entend par « Site », le service de communication au public en ligne édité par Netprofesseur mettant à disposition du public des Contenus disponibles en Vidéo à la Demande, à titre gratuit, via l'adresse URL suivante : http://www.netprof.fr.
On entend par « Service », la prestation de mise à disposition par Netprofesseur, sur le Site d’un ensemble de programmes accessibles en Vidéo à la Demande à titre gratuit.
On entend par « Vidéo à la Demande », la mise à disposition à titre gratuit de Contenus en vue d'un visionnage.
On entend par « Contenu » les programmes audiovisuels proposés aux Utilisateurs.
On entend par « Utilisateur », toute personne se connectant sur le Site.
On entend par « Réseau », tout réseau de communication électronique c'est-à-dire toute installation ou tout ensemble d'installation, de transmission ou de diffusion et le cas échéant de commutation ou de routage, ainsi que les autres ressources assurant l'acheminement de signaux de communication électronique par câble, par voie hertzienne, par satellite, par moyen optique ou par d'autres moyens électromagnétiques, selon toutes définitions d'images correspondants aux technologies d'écrans déployées sur le marché.
1.2 Identification Netprofesseur est une SARL au capital de 29 720 €, dont le siège social est 23 bis avenue le Corbeiller 92190 Meudon, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 481 832 632.
Art. 2 - CHAMP D'APPLICATION
Netprofesseur édite, commercialise et distribue un service de communication au public par voie électronique sur le Site diffusé via le Réseau, mettant à disposition des Utilisateurs un catalogue de Contenus disponibles en Vidéo à la Demande.
Le Service permet aux Utilisateurs d'avoir accès à un ou plusieurs Contenu(s).
Les Utilisateurs peuvent choisir le(s) Contenu(s) individuellement, au moment où ils le souhaitent et sans se déplacer.
Art. 3 – CONDITIONS D'ACCES AU SERVICE
3.1 Equipement informatique nécessaire à l'accès au Service : L'accès au Service est conditionné à la souscription préalable par l'Utilisateur d'un contrat d'abonnement Internet haut débit auprès d'un opérateur de télécommunication.
Netprofesseur est matériellement, juridiquement et contractuellement indépendante des conditions de mise à disposition, installation, maintenance, échange, restitution, tarification et tout autre acte de gestion la relation entre l'Utilisateur et l'opérateur de télécommunications et/ou tout autre fournisseur.
Le service est accessible à partir d'un ordinateur disposant d'une connexion Internet haut débit de 3 Mbps pour lire les vidéos en plein écran en WMV et de 1,5 Mbps pour lire les vidéos en Flash.
L'accès au Service s'effectue directement à partir du site internet dont l'URL d'accès est www.netprof.fr.
Netprofesseur ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de disparition, perte, détérioration et notamment de tout dommage susceptible d'altérer l'Equipement tel que décrit plus haut.
L'accès au Service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.
Étant donné la nature immatérielle du Service, de ses caractéristiques techniques et compte tenu du fait que les transmissions de données sur le réseau Internet, qui regroupe des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, ne permettent qu'une fiabilité technique relative, l'Utilisateur du Service reconnaît expressément qu'il pourra rencontrer des problèmes et/ou un mauvais fonctionnement, dans les communications avec le Service, et ce malgré la qualité de diffusion éventuelle constatée lors du test de bande passante proposé au sein du Service.
Art. 4 - CNIL
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/78, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations personnelles le concernant , qu'il peut exercer auprès de Netprofesseur 23 bis avenue le Corbeiller 92190 Meudon.
Netprofesseur peut être amenée à communiquer ces informations à des partenaires susceptibles d'adresser à l'Utilisateur des propositions commerciales.
Les fichiers électroniques constitués par Netprofesseur dans le cadre du Service qui recensent les informations relatives aux Utilisateurs ont fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Les prestations de service intervenant via le Site feront l'objet d'un archivage électronique par Netprofesseur. Les clients peuvent avoir librement accès aux contrats les concernant en en faisant la demande à Netprofesseur 23 bis avenue le Corbeiller 92190 Meudon.
Art. 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les programmes, textes, sons, vidéos, images, logos, marques (figuratives ou nominatives), interfaces, écrans, présents sur le Service sont protégés par les lois françaises relatives à la Propriété Intellectuelle et par les Conventions Internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction et/ou représentation des programmes est soumise aux conditions suivantes :
- qu’elle n’excède pas le cadre des représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille, et ce sous réserve de la compatibilité technique ;
- en dehors du cercle de famille, à l’exception des cours produits par la société LEROY MERLIN, que la ou les reproductions et/ou représentations soient gratuites et que Netprofesseur en ait été préalablement averti par e-mail (à l’adresse suivante : contact@netprofesseur.com) dans lequel devra figurer les coordonnées de la personne physique ou morale envisageant d’y procéder, les conditions de la ou des reproductions et/ou représentations envisagées (notamment le support utilisé, la durée d’utilisation envisagée…), et, dans le cas d’une diffusion sur internet, l’adresse du site internet concerné, Netprofesseur se réservant le droit de refuser la ou les reproductions et/ou représentations envisagées, ou de demander leur interruption à tout moment.
En dehors des cas visés ci-dessus, toute reproduction et/ou représentation, sans accord exprès et préalable de Netprofesseur, est strictement interdite.
En tout état de cause, toute modification des Programmes ou utilisation séparée des textes, sons, vidéos, images, logos, marques (figuratives ou nominatives), interfaces, écrans, présents sur le Service, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Netprofesseur, est strictement interdite.
Art. 6 – OFFRE
L'Utilisateur admet, compte tenu de la nature du Service, que Netprofesseur peut être amenée à modifier sans préavis le contenu du Site, en ajoutant ou supprimant des parties du contenu du Service.
Art. 7 - RESPONSABILITE
7.1 Netprofesseur ne saurait être tenue pour responsable de :
- toute difficulté d'installation, due aux conditions de réception ou à l'inadéquation du matériel de réception,
- toute mauvaise installation, fonctionnement ou utilisation de l'équipement, par l'Utilisateur,
- tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du service liés ou résultant d'un cas de force majeure.
7.2 L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux dispositions prévues dans les présentes Conditions Générales.
Art. 8 – LOI APPLICABLE
Toute contestation éventuelle sera soumise à la seule juridiction du Tribunal compétent, même en cas d'appel en garantie ou pluralité des défendeurs. Seule la loi française sera applicable.
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